# Conditions d'utilisation de Taxinôme

Version du 6 novembre 2026.

## 1. Qui nous sommes

Taxinôme est édité par AutomatisIA – Philippe Cohen EI, Avenue des écoles, Beausoleil B5, 13120 Gardanne, France (SIRET 924 580 129 00014). Contact : contact@taxinome.fr.

## 2. À qui s'adresse l'application

Taxinôme est réservée aux chauffeurs de taxi professionnels, membres d'un réseau privé. Pour créer un compte, vous devez avoir l'âge légal, exercer la profession de chauffeur de taxi et disposer du code à 6 chiffres de votre réseau.

## 3. Ce que fait l'application

Taxinôme sert à transmettre une course à un confrère du même réseau, à savoir qui s'engage, et à suivre la prise en charge jusqu'à l'arrivée. L'application ne gère ni le paiement ni la relation avec le client final. Elle ne remplace aucune de vos obligations professionnelles : licence, assurance, règles de transport de personnes, déclaration de vos habilitations.

## 4. Votre compte

- Vous fournissez des informations exactes : nom professionnel, téléphone mobile, véhicule, immatriculation, nombre de places.
- Vous gardez confidentiel le code de votre réseau et vous ne le communiquez qu'à des confrères.
- Vous êtes responsable de l'usage fait avec votre compte. Signalez sans délai tout usage non autorisé à contact@taxinome.fr.

## 5. Courses et engagements

- Une course est attribuée une seule fois, par l'application, au confrère qui s'engage.
- Avant la prise en charge du client, vous pouvez vous désister : la course repart alors au réseau.
- Après la prise en charge, un incident se règle entre chauffeurs. L'application ne transfère jamais une course automatiquement.
- Les contrats Médical et Parlement sont réservés aux confrères habilités. Votre habilitation est déclarée dans l'application et vérifiée en dehors d'elle par le responsable du réseau.

## 6. Données des clients

L'adresse et le contact d'un client ne sont visibles que de l'émetteur de la course et du confrère qui la reprend. Vous ne les conservez que le temps nécessaire à la course et ne les utilisez pour aucun autre usage.

## 7. Votre position

Votre position n'est partagée avec les confrères de votre réseau que lorsque vous êtes en service. Hors service, aucune position n'est collectée.

## 8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité : https://taxinome.fr/confidentialite.html. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données depuis l'écran « Mes données ».

## 9. Disponibilité du service

Le service est proposé en version bêta, sans garantie de disponibilité continue. Nous pouvons le modifier, le suspendre ou suspendre un compte, notamment en cas d'usage contraire à ces conditions ou de risque pour la sécurité du réseau.

## 10. Responsabilité

Taxinôme est un outil de mise en relation entre confrères. Chaque chauffeur reste seul responsable de la course qu'il accepte et réalise. Dans les limites permises par la loi, AutomatisIA n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'indisponibilité du service.

## 11. Propriété intellectuelle

Le nom Taxinôme, le logo et l'application sont protégés. Aucun droit ne vous est cédé en dehors du droit d'utiliser l'application selon ces conditions.

## 12. Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version acceptée lors de votre inscription est conservée avec sa date. Elles sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.